
L’exécution loyale du contrat de travail par le salarié pendant les périodes de suspensions du contrat de travail
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne…
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne…
À l’issue d’un arrêt de travail, quel qu’en soit le motif, le médecin du travail peut décider…
es dispositions de l’article L 8251-1 du Code du travail sont claires : « Nul ne peut, directement…
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a supprimé la visite médicale d’embauche. Désormais, le Code du travail prévoit une simple visite d’information…
Une légende urbaine veut que l’abandon de poste soit une alternative à la démission lorsqu’il…
Au terme d’un processus législatif débuté en octobre 2022 et qui s’est achevé par un décret paru ce 17 avril 2023, le Parlement…
Attention à bien distinguer entre entretien professionnel et entretien d’évaluation, même si l’employeur se sert souvent de l’un…
Quand l’employeur envisage de licencier un salarié, il est soumis à une procédure stricte et doit…
Selon le Code du travail, « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment…
Instaurée par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet de mettre un terme à un contrat de travail d’un commun…
L’article 145 du Code de procédure civile précise : « S’il existe un motif légitime de conserver…
Selon l’article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et…
Le télétravail se définit comme une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l’entreprise à la demande…
Les dispositions de l’article L 3171-4 du Code du travail sont explicites : « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures…
Les difficultés économiques, conséquences de la crise sanitaire mondiale liée au coronavirus (Covid-19), sont évoquées par nombre de sociétés pour…
Le Code du travail définit très clairement le droit de retrait (article L 4131-1) : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur…
Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, l’appellation exacte est celle d’activité partielle que l’on retrouve désormais au sein…
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