Honoraires

Les règlements donnent systématiquement lieu à l’établissement d’une facture et d’un reçu s’ils sont faits en espèces. Le cabinet est adhérent d’un centre de gestion agréé, ce qui lui permet d’accepter les règlements par chèque. Les virements sont possibles mais les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

Dans l’hypothèse où le client bénéficie d’une assurance dite « protection juridique », une partie des honoraires du cabinet sera remboursée par l’assurance, laissant à la charge du client la différence entre l’honoraire de base et les plafonds des assurances.

Si le client décide de confier son dossier au cabinet, il est établi une convention d’honoraires qui prévoit généralement un honoraire de base forfaitaire ou au taux horaire. Cet honoraire de base est accompagné d’un honoraire de résultat.

En ce qui concerne l’aide juridictionnelle, le cabinet accepte d’intervenir exceptionnellement à ce titre lorsque la procédure est engagée devant une juridiction du Val d’Oise. Dans ce cas, un accord express devra être notifié au client.

Pour les conflits collectifs, l’honoraire est convenu de gré à gré avec le client, dès le début.

Consultation

au cabinet
150
TTC
  • Il est difficile selon nous de donner une consultation sérieuse par téléphone sans avoir sous les yeux les éléments du dossier.

Honoraire forfaitaire

1500 - 2300
TTC
  • Avec un honoraire de résultat qui est en moyenne de 12 % HT (soit 15 % TTC) des sommes obtenues et encaissées par le client à la suite de l’intervention du cabinet. Si le client perd son procès, l’honoraire du cabinet sera constitué par le seul honoraire de base.
  • L'honoraire est fixé selon la complexité du dossier, les revenus du client étant également pris en compte.
  • Le prix de la consultation qui aura été préalablement versé sera déduit de l’honoraire de base.
  • Si, a priori, cet honoraire de base est à régler par provision (c’est-à-dire avant d’engager le procès), le client peut procéder en plusieurs versements après accord de l’avocat.

Honoraire au taux horaire

200
TTC de l'heure
  • Avec un honoraire de résultat qui est en moyenne de 12 % HT (soit 15 % TTC) des sommes obtenues et encaissées par le client à la suite de l’intervention du cabinet. Si le client perd son procès, l’honoraire du cabinet sera constitué par le seul honoraire de base.
  • Les honoraires correspondront, à la fin du dossier, au calcul du temps passé sur ledit dossier.
  • Le client pourra à tout moment solliciter son avocat afin qu’il l’informe sur le temps d’ores et déjà consacré à l’affaire.
  • L’avocat devra, dans cette hypothèse et dans la mesure du possible, indiquer au client le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement du dossier.