Les délais de procédure devant le Conseil de prud’hommes sont particulièrement…
L’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale définit ainsi l’accident du travail : « Est considéré comme accident
Comme toute autre sanction (tel que rappel à l’ordre ou avertissement)…
Selon le Code du travail (article L 3121-1), le temps de travail effectif est : « le temps pendant…
Un salarié en arrêt maladie bénéficiera d’indemnités journalières de la part de la sécurité sociale s’il…
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne…
À l’issue d’un arrêt de travail, quel qu’en soit le motif, le médecin du travail peut décider…
es dispositions de l’article L 8251-1 du Code du travail sont claires : « Nul ne peut, directement…
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a supprimé la visite médicale d’embauche. Désormais, le Code du travail prévoit une
Une légende urbaine veut que l’abandon de poste soit une alternative à la démission lorsqu’il…
Au terme d’un processus législatif débuté en octobre 2022 et qui s’est achevé par un décret paru ce 17 avril
Attention à bien distinguer entre entretien professionnel et entretien d’évaluation, même si l’employeur se sert souvent de l’un…
Quand l’employeur envisage de licencier un salarié, il est soumis à une procédure stricte et doit…
Selon le Code du travail, « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail,
Instaurée par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet de mettre un terme à un contrat
L’article 145 du Code de procédure civile précise : « S’il existe un motif légitime de conserver…
Selon l’article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et…
Le télétravail se définit comme une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l’entreprise à la
Les dispositions de l’article L 3171-4 du Code du travail sont explicites : « En cas de litige relatif à
Les difficultés économiques, conséquences de la crise sanitaire mondiale liée au coronavirus (Covid-19), sont évoquées par nombre de sociétés pour…
Le Code du travail définit très clairement le droit de retrait (article L 4131-1) : « Le travailleur alerte immédiatement
Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, l’appellation exacte est celle d’activité partielle que l’on retrouve désormais au sein…
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