Actualités

Image montrant un employé souffrant d'une maladie due au travail
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie peut être d’origine professionnelle lorsque (article L 461-1 du Code de la sécurité sociale) : Quelles sont les démarches ?...

Vidéosurveillance au travail
La vidéosurveillance continue : quelle utilisation dans le cadre du licenciement d’un salarié ? Proportionnalité et vie privée

Selon l’article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés...

Contester une convention de forfait
Contester une convention de forfait

Désormais, de plus en plus de salariés, cadres ou non-cadres, sont soumis à des conventions de forfait en heures ou...

transfert-contrat-de-travail
Le transfert légal du contrat de travail

L’article L.1224-1 du Code du travail prévoit 5 hypothèses de modification de la situation juridique de l’employeur entrainant le transfert...

enregistrement-sur-le-lieu-de-travail
Enregistrement sur le lieu de travail : bonne ou mauvaise idée ?

Par arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de Cassation réaffirme la recevabilité d’un enregistrement clandestin sur son lieu de...

contre-visite-patronale
Contre-visite médicale patronale

Contre-visite médicale patronale L’employeur qui est tenu de verser un complément d’indemnité à un salarié en arrêt de travail a...

la-procedure-de-refere-devant-le-cph
Urgence et procédure devant le Conseil de prud’hommes (la procédure de référé)

Urgence et procédure devant le Conseil de prud’hommes (la procédure de référé) Les délais de procédure devant le Conseil de...

accident-du-travail
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

L’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale définit ainsi l’accident du travail : « Est considéré comme accident...

Différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire
Différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire

Mise à pied disciplinaire Comme toute autre sanction (tel que rappel à l’ordre ou avertissement), la mise à pied est...

temps-de-trajet-et-temps-de-travail-2
Le temps de trajet est-il du temps de travail effectif ?

Selon le Code du travail (article L 3121-1), le temps de travail effectif est : « le temps pendant lequel...

quelle-remuneration-pour-un-salarie-en-arret-maladie
Quelle rémunération pour le salarié en arrêt maladie ?

Un salarié en arrêt maladie bénéficiera d’indemnités journalières de la part de la sécurité sociale s’il (les conditions sont cumulatives)...

execution-loyale-du-contrat-de-travail
L’exécution loyale du contrat de travail par le salarié pendant les périodes de suspensions du contrat de travail

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi tant par l’employeur que par le salarié (article L 1222-1...

harcelement-moral-et-obligation-de-sante
Harcèlement moral et obligation de santé

Les règles relatives à la preuve d’une situation de harcèlement moral au travail sont particulières en ce qu’elles font l’objet...

l-origine-professionnelle-ou-non
L’origine professionnelle ou non-professionnelle de l’inaptitude du salarié

À l’issue d’un arrêt de travail, quel qu’en soit le motif, le médecin du travail peut décider de rendre un...

licenciement-salarie-etranger-situation-irreguliere
Le licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière

Les dispositions de l’article L 8251-1 du Code du travail sont claires : « Nul ne peut, directement ou indirectement,...

visite-medicale
La visite médicale

❖ La visite médicale au moment de l’embauche La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a supprimé la visite médicale...

consultation-cse
La consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement

Une légende urbaine veut que l’abandon de poste soit une alternative à la démission lorsqu’il n’est pas possible de négocier...

Abandon de poste
Abandon de poste et allocations chômage

Au terme d’un processus législatif débuté en octobre 2022 et qui s’est achevé par un décret paru ce 17 avril...

entretien-d-evaluation-et-sanction
Entretien d’évaluation et sanction

Attention à bien distinguer entre entretien professionnel et entretien d’évaluation, même si l’employeur se sert souvent de l’un ou l’autre...

avis-medecin
Contester l’avis d'(in)aptitude du Médecin du travail

La loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a profondément modifié la procédure de contestation des avis...

Licenciement
L’irrégularité de la procédure de licenciement (hors motif économique)

L’irrégularité de la procédure de licenciement (hors motif économique) Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur...

Barème Macron
Nature de l’indemnité du barème « MACRON » : La Cour de Cassation se prononce

Nature de l’indemnité du barème « MACRON » : la Cour de Cassation se prononce Partager sur facebook Partager sur...

Période d'essai
La durée raisonnable de la période d’essai

La durée raisonnable de la période d’essai Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur whatsapp Partager...

La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur whatsapp Partager sur email Instaurée par...

Discrimination au travail
Les moyens de preuve en matière de discrimination

Les moyens de preuve en matière de discrimination Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur whatsapp...

Vidéosurveillance au travail
La vidéosurveillance continue : utilisation dans le cadre du licenciement d’un salarié

La vidéosurveillance continue : quelle utilisation dans le cadre du licenciement d’un salarié ? Proportionnalité et vie privée Partager sur...

teletravail
Vers la fin du télétravail ?

Vers la fin du télétravail ? Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur whatsapp Partager sur...

La preuve des heures supplémentaires
La preuve des heures supplémentaires

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BUS-article-2
L’ouverture à la concurrence des réseaux de bus en ILE-DE-FRANCE

L’impact social de l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus en ILE-DE-FRANCE : Un processus de réorganisation qui fait...

plan de sauvegarde de l'emploi
Le plan de sauvegarde de l’emploi

Le plan de sauvegarde de l’emploi Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur whatsapp Partager sur...