L’article L.1152-1 du Code du travail définit les éléments constitutifs du harcèlement moral : « Aucun salarié ne doit subir...
Une maladie peut être d’origine professionnelle lorsque (article L 461-1 du Code de la sécurité sociale) : Quelles sont les démarches ?...
Selon l’article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés...
Désormais, de plus en plus de salariés, cadres ou non-cadres, sont soumis à des conventions de forfait en heures ou...
L’article L.1224-1 du Code du travail prévoit 5 hypothèses de modification de la situation juridique de l’employeur entrainant le transfert...
Par arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de Cassation réaffirme la recevabilité d’un enregistrement clandestin sur son lieu de...
Contre-visite médicale patronale L’employeur qui est tenu de verser un complément d’indemnité à un salarié en arrêt de travail a...
Urgence et procédure devant le Conseil de prud’hommes (la procédure de référé) Les délais de procédure devant le Conseil de...
L’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale définit ainsi l’accident du travail : « Est considéré comme accident...
Mise à pied disciplinaire Comme toute autre sanction (tel que rappel à l’ordre ou avertissement), la mise à pied est...
Selon le Code du travail (article L 3121-1), le temps de travail effectif est : « le temps pendant lequel...
Un salarié en arrêt maladie bénéficiera d’indemnités journalières de la part de la sécurité sociale s’il (les conditions sont cumulatives)...
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi tant par l’employeur que par le salarié (article L 1222-1...
Les règles relatives à la preuve d’une situation de harcèlement moral au travail sont particulières en ce qu’elles font l’objet...
À l’issue d’un arrêt de travail, quel qu’en soit le motif, le médecin du travail peut décider de rendre un...
Les dispositions de l’article L 8251-1 du Code du travail sont claires : « Nul ne peut, directement ou indirectement,...
❖ La visite médicale au moment de l’embauche La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a supprimé la visite médicale...
Une légende urbaine veut que l’abandon de poste soit une alternative à la démission lorsqu’il n’est pas possible de négocier...
Au terme d’un processus législatif débuté en octobre 2022 et qui s’est achevé par un décret paru ce 17 avril...
Attention à bien distinguer entre entretien professionnel et entretien d’évaluation, même si l’employeur se sert souvent de l’un ou l’autre...
La loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a profondément modifié la procédure de contestation des avis...
L’irrégularité de la procédure de licenciement (hors motif économique) Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur...
Nature de l’indemnité du barème « MACRON » : la Cour de Cassation se prononce Partager sur facebook Partager sur...
La durée raisonnable de la période d’essai Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur whatsapp Partager...
La rupture conventionnelle Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur whatsapp Partager sur email Instaurée par...
Les moyens de preuve en matière de discrimination Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur whatsapp...
La vidéosurveillance continue : quelle utilisation dans le cadre du licenciement d’un salarié ? Proportionnalité et vie privée Partager sur...
Vers la fin du télétravail ? Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur whatsapp Partager sur...
La preuve des heures supplémentaires Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur whatsapp Partager sur email...
L’impact social de l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus en ILE-DE-FRANCE : Un processus de réorganisation qui fait...
