Une maladie peut être d’origine professionnelle lorsque (article L 461-1 du Code de la sécurité sociale) :
- Elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau,
- Lorsqu’elle n’est pas désignée dans un tel tableau mais qu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente avec un taux d’au moins 25%.
Quelles sont les démarches ?
Dans les 15 jours suivants le début de l’arrêt de travail, une déclaration de maladie professionnelle doit être adressée à l’Assurance maladie, accompagnée de l’arrêt maladie initial.
Néanmoins, l’assuré bénéficie d’un délai de 2 ans pour déposer une telle demande, à partir du moment où il a connaissance d’un lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle (Cass., civile 2e, 19 septembre 2013, n°12-21.907).
A réception de la demande, l’Assurance maladie dispose alors d’un délai de 3 mois pour statuer.
Il peut toutefois être nécessaire, dans certaines hypothèses, de solliciter l’avis d’un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (qui dispose de 4 mois pour rendre son avis argumenté et de 2 mois supplémentaires lorsqu’un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire).
La décision de l’Assurance maladie est ensuite adressée à l’assuré ainsi qu’à son employeur.
Quelles sont les conséquences d’une telle reconnaissance ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle octroie au salarié :
- Des indemnités journalières d’un montant plus élevé qu’en cas de maladie non professionnelle,
- Une indemnisation spécifique liée à l’incapacité permanente,
- La gratuité des frais médicaux liés à la maladie.
Quels recours ?
Dans l’hypothèse où l’Assurance maladie rejette la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, il conviendra, dans un premier temps, de saisir la Commission de recours amiable (les voies de recours étant en principe indiquées dans le courrier portant décision de reconnaissance ou de refus).
Ce n’est qu’en cas de décision de rejet (explicite ou implicite) que sera ouverte la possibilité de saisir le Tribunal judicaire.
Les délais sont toutefois courts en la matière et une vigilance accrue à ce titre est indispensable.
Enfin, le salarié peut également saisir le Pôle social du Tribunal en reconnaissance de faute inexcusable s’il estime qu’un manquement de l’employeur est à l’origine de sa pathologie.
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être complexe et nécessite souvent un accompagnement juridique : n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre cabinet.
