Vers la fin du télétravail ?

Précisons également que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».

Bien que préexistante à la pandémie, cette pratique a été bouleversée par la crise sanitaire mondiale.

Ainsi, dès mars 2020, le gouvernement a fortement incité toutes les entreprises qui le pouvaient, du fait de leur activité, à généraliser le télétravail pour le salarié ; l’idée étant de limiter les déplacements domicile/travail et de réduire les interactions sociales physiques.

Une « suggestion » rendue possible au vu de l’article L 1222-11 du Code du travail qui dispose : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. » Dans de telles circonstances, le télétravail peut donc être imposé au salarié.

Les mesures ont évolué au fil des mois et des contraintes sanitaires.

Un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été diffusé et actualisé à plusieurs reprises.

Alors que la vie en société semble avoir repris son cours normal (réouverture des restaurants et des salles de spectacle, concerts, etc.), que va-t-il advenir du télétravail ?

Depuis le 9 juin 2021, le gouvernement a en effet décidé « d’assouplir le recours au télétravail ».

Désormais, le télétravail n’est plus systématique : les employeurs doivent définir, de concert avec les représentants du personnel, le nombre minimum de jours de télétravail.

Si la ministre du Travail, Madame Elizabeth BORNE, affirme que le télétravail restera un acquis de la crise, il parait évident qu’il ne sera plus nécessairement la norme, le gouvernement n’imposant plus aux fonctionnaires, depuis le 9 juin, que 3 jours de télétravail par semaine.

L’objectif est clair : laisser de plus en plus d’autonomie aux employeurs pour les futures mesures à adopter sur ce sujet, ce qui risque d’entraîner des disparités entre salariés.

Mais l’aggravation récente due aux nouveaux variants aura peut-être pour effet de prolonger les dispositions actuellement en place.

Quid des travailleurs ayant déménagé loin de leur lieu de travail ? Aucune réponse claire n’est apportée pour l’instant mais il paraît évident que les décisions seront prises localement et que bon nombre de discussions devront être entamées entre employeurs et représentants du personnel.